Mentions Légales – YAM Nutrition

En vigueur au 15 octobre 2023

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N, il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs (« l’Utilisateur » ou « vous ») du site internet www.yam-nutrition.com (le « Site »), les présentes mentions légales (« Mentions Légales »).

La connexion et la navigation sur le Site par l’Utilisateur impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes Mentions Légales.

Ces dernières sont accessibles sur les Sites à la rubrique « Mentions Légales ».

Accord Utilisateur

Les Mentions Légales constituent avec (i) les Conditions Générales d’Utilisation, (ii) les Conditions Générales de Vente, (iii) la Politique de Confidentialité et (iv) la Politique d’Utilisation et de Gestion des Cookies, l’intégralité de l’accord entre les Utilisateurs et Greenbull Nutrition SAS, sauf lorsqu’il est expressément indiqué que des conditions distinctes s’appliquent.

ARTICLE 1 – L’ÉDITEUR

Le Site est édité par la Société GREENBULL NUTRITION SAS, au capital social de 12.500,00 Euros, dont le siège social est situé au Broc Center, Bât C, 1ère Avenue – 5600 mètres – 06510 Carros, immatriculée au RCS de Grasse sous le numéro 538 393 158, numéro de TVA intracommunautaire : FR88538393158,

Dont l’activité principale déclarée sous le numéro 47.29Z est la suivante : La commercialisation de produits alimentaires non réglementés, de boissons non alcoolisées, de tous produits textiles et accessoires. Le conseil et l’assistance en matière de conception de compléments alimentaires non réglementés.

Téléphone : 04 28 70 57 54
Email : [email protected]
Directeur de la publication : Christophe Bonnefont

ARTICLE 2 – L’HÉBERGEUR

L’hébergeur est la Société AMAZON WEBSERVICE INC., société étrangère non immatriculée au RCS, dont le numéro SIREN est le 880 665 542, dont le siège social est situé 40 Terry Avenue North Wa 98109 Seattle Etats-Unis.

ARTICLE 3 – ACCÈS AU SITE

Le Site est accessible en tout endroit 7j/7, 24h/24 sauf en cas de force majeure, interruption programmée ou non découlant d’une nécessité de maintenance.

En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l’Éditeur ne saurait être tenu responsable.

ARTICLE 4 – COOKIES

1. 1. Utilisation des cookies
      • Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie est un petit fichier de données qu’un site Web demande au navigateur de stocker sur votre ordinateur ou appareil mobile. Il permet au site Web de mémoriser vos actions ou préférences au fil du temps. La plupart des navigateurs prennent en charge les cookies, mais vous pouvez configurer votre navigateur de façon à les refuser et vous pouvez les supprimer quand vous le souhaitez.

1. 1. • Utilisation des cookies par GREENBULL NUTRITION

L’utilisation de cookies permet d’améliorer le contenu et la fonctionnalité de notre Site et d’en rendre votre navigation plus fluide, faire fonctionner le Site web, collecter les informations sur le trafic ou mémoriser des actions et des préférences des Utilisateurs au fil du temps.

Nous utilisons différents types de cookies :

1. 1. • • Cookies techniques : ils sont uniquement nécessaires pour le fonctionnement du Site web ;
        • Cookies fonctionnels : ils sont nécessaires pour fournir les services demandés par les Utilisateurs sur le Site web ;
        • Cookies analytiques : ils nous permettent d’observer les déplacements des Utilisateurs sur le Site et d’enregistrer quels sont les contenus consultés et qui intéressent les Utilisateurs du Site web. Ils participent à l’amélioration du service que nous vous procurons, en nous assurant que les Utilisateurs accèdent à l’information qu’ils recherchent.
   2. Gestion des cookies

Vous pouvez configurer votre navigateur Internet pour activer ou désactiver les cookies quand vous le souhaitez. Sachez cependant que si vous désactivez les cookies, votre accès à certaines fonctionnalités et zones de notre Site sera certainement limité.

ARTICLE 5 – COLLECTE DES DONNEES PERSONNELLES

Le Site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (« RGPD ») et la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 (la « Législation sur les Données Personnelles »).

En vertu de cette Législation sur les Données Personnelles, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles.

Par ailleurs, l’Éditeur ne collecte aucune information personnelle sans le consentement de l’Utilisateur.

L’outil Google Analytics est par ailleurs amené à collecter de manière automatique et anonyme des informations concernant l’utilisation de notre Site (navigateur, temps d’accès, etc…). De telles informations sont utilisées exclusivement à des fins statistiques internes de manière à améliorer la qualité des services qui vous sont proposés. Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Cette collecte se fait dans le plus strict respect de la Législation sur les Données Personnelles. Si vous le souhaitez, vous pouvez toutefois bloquer les requêtes concernées en installant dans votre navigateur web des outils dédiés à cet effet.

ARTICLE 6 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

L’Éditeur est le titulaire exclusif des droits de propriété intellectuelle portant sur la structure et le contenu du Site, et ce, dans le monde entier.

Tous les contenus présents sur le Site incluant de façon non limitative textes, logos et graphismes de présentation ainsi que le leur mise en forme est la propriété exclusive de l’Éditeur.

Sauf autorisation préalable et expresse de l’Éditeur, l’Utilisateur s’interdit de reproduire et/ou d’utiliser les marques, logos et visuels présents sur le Site, ainsi que de modifier, copier, traduire, reproduire, vendre, publier, exploiter et diffuser dans un format numérique ou autre, tout ou partie des informations, textes, photos, images, vidéos et données présentes sur ce Site.

La violation de ces dispositions impératives soumet le contrevenant, et toutes personnes responsables, aux peines pénales et civiles prévues par la loi et notamment par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.

ARTICLE 7 – RESPONSABILITE

L’Éditeur n’est pas responsable du contenu et du fonctionnement de sites en lien sur le présent Site, ainsi que des dommages de toutes natures pouvant être subis par l’Utilisateur à l’occasion d’une visite de ces sites.

L’utilisation du présent Site implique la connaissance et l’acceptation par l’Utilisateur des caractéristiques et des limites de l’Internet et des technologies qui y sont liées, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage et risques de contamination par des éventuels virus circulants sur le réseau.

L’Éditeur décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation ou d’incident lié à l’utilisation de l’ordinateur, de l’accès à Internet, de la maintenance ou du dysfonctionnement des serveurs, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique, et de l’envoi des formulaires à une adresse erronée ou incomplète, d’erreurs informatiques quelconques ou défauts constatés sur le Site.

ARTICLE 8 – DROIT APPLICABLE

Le présent Site est soumis au droit français.