CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DU SITE YAM NUTRITION

En vigueur au 15 octobre 2023

 I. CHAMP D’APPLICATION

La société GREENBULL NUTRITION (le « Vendeur ») est une société spécialisée dans la vente en ligne de produits alimentaires non réglementés, de boissons non alcoolisées, et de tous produits textiles et accessoires tournés vers la prise de muscles, la perte de poids et le bien-être. Elle est plus particulièrement spécialisée dans la vente de compléments alimentaires et de farine de patate douce (les « Produits »).

Les présentes conditions générales de vente (les “CGV”) définissent l’intégralité des droits et obligations contractuels du Vendeur et de son client (le/les « Client(s) ») dans le cadre d’une vente à distance et par voie électronique des Produits et constituent le socle unique de la relation commerciale entre ces derniers et prévaudront sur tout autre document, sauf accord contraire et écrit du Vendeur et du Client.

Elles encadrent les conditions qui s’appliquent à toutes les transactions conclues par le biais du site internet du Vendeur (www.yam-nutrition.com) ou tout autre site à venir qui sera dûment communiqué par le Vendeur (le « Site »).

Les CGV sont communiquées systématiquement au Client au moment de la commande de Produits sur son compte (« Espace Personnel ») et à tout moment s’il en fait la demande. Le Client a par ailleurs accès aux CGV depuis le Site sous la rubrique « Conditions Générales de Vente ».

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant de procéder au paiement du/des Produit(s) sélectionnés dans son panier, faute de quoi sa commande ne sera pas validée. Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Client.

En cas de doute sur l’une des CGV, les dispositions du Code de la consommation ainsi que les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance par des sociétés dont le siège social est en France, s’appliquent.

Les coordonnées du Vendeur sont les suivantes :

GREENBULL NUTRITION SAS
1ère Avenue, 5600 mètres, Le Broc Center Bât. C, 06510 – Carros
Au capital social de 12.500,00 €
Immatriculée au RCS de Grasse sous le n° 538 393 158
Mail : [email protected]
Téléphone : 04 28 70 57 54

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ponctuellement les CGV. Les modifications seront applicables dès leur mise en ligne.

Les présentes CGV constituent avec (i) les Conditions Générales d’Utilisation, (ii) les Mentions Légales, (iii) la Politique de Confidentialité et (iv) la Politique d’Utilisation et de Gestion des Cookies, l’intégralité de l’accord entre les Clients et Greenbull Nutrition SAS, sauf lorsqu’il est expressément indiqué que des conditions distinctes s’appliquent.

Les présentes CGV remplacent tout accord antérieur.

Les présentes CGV sont accessibles à tout moment sur le Site.

 ARTICLE 2. CATALOGUE EN LIGNE

Par l’intermédiaire du Site, le Vendeur fournit au Client un catalogue en ligne présentant les Produits vendus, sans que les photographies aient une valeur contractuelle.

Les Produits sont décrits et présentés sur le Site avec la plus grande exactitude possible. Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant toute passation de commande. Le choix de l’achat d’un Produit est de la seule responsabilité du Client.

Les Produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Les prix et les taxes afférentes à la vente des Produits sont précisés dans le catalogue en ligne.

 ARTICLE 3. CONDITIONS D’UTILISATION DES PRODUITS

Le Client s’engage à ne pas faire d’usage illicite des Produits du Vendeur ou d’en faire un usage contraire à l’ordre public.

ARTICLE 4. PRIX

Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le Site au moment de la commande passée par le Client sous réserve de disponibilité des Produits à cette date.

Les prix sont exprimés en Euros, et s’entendent toutes taxes comprises (« TTC »). Le montant et le pourcentage de TVA, le cas échéant, sont indiqués sous le prix TTC au moment de la commande du Produit, en fonction du pays dans lequel la commande est passée.

Les prix tiennent compte des taxes applicables au jour de la commande et tout changement du taux de ces taxes sera automatiquement répercuté sur le prix des Produits du catalogue en ligne. Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des Produits.

Les prix ne tiennent pas compte des frais de livraison, lesquels sont facturés en supplément. Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande par le Client.

Le montant total de la commande (toutes taxes comprises) et frais de livraison inclus, est indiqué avant validation finale du bon de commande. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande.

Une facture est établie par le Vendeur et remise au Client par courriel lors de la validation de la commande.

Les tarifs proposés tiennent compte d’éventuelles réductions ainsi que des codes promotion (« Code Promo ») qui seraient consentis par le Vendeur sur le Site. Si le Client possède un Code Promo, il devra l’insérer dans la case prévue à cet effet avant de procéder au paiement du/des Produit(s).

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et sans motif, en les publiant en ligne.

 ARTICLE 5. CODE PROMO

Il n’est pas possible sur le Site, de bénéficier de plusieurs Code Promo sur une même commande. Un Code Promo est valable pour une seule commande. Les Codes Promo ne sont pas cumulables entre eux.

ARTICLE 6. COMMANDE EN LIGNE

Il appartient au Client de sélectionner sur le Site, les Produits qu’il désire commander, selon les modalités suivantes :

Le Client devra sélectionner le Produit concerné, puis l’ajouter à son panier.
Si le Client souhaite procéder à l’achat, il devra insérer un Code Promo le cas échéant et cliquer sur l’onglet « Paiement sécurisé ».
Si le Client possède un Espace Personnel, il lui sera demandé de s’identifier.
Dans tous les cas, le Client devra remplir un formulaire avec des données personnelles valides (nom, prénom, adresse et numéro de téléphone) afin de déterminer son adresse de livraison et reconnaît que tout échange avec le Vendeur pourra intervenir au moyen de ces données. Il devra également choisir le mode de livraison parmi les options qui lui seront proposées. En remplissant le formulaire électronique, le Client accepte le prix et la description des Produits.
Le Client devra ensuite cliquer sur l’onglet « Procéder au paiement » et insérer les informations relatives à son mode de paiement.
Le Client devra accepter en cliquant à l’endroit indiqué, les présentes CGV ainsi que la Politique de Confidentialité, pour que sa commande soit validée.
Le Client pourra ensuite finaliser sa commande.
La vente ne sera considérée comme valide qu’après paiement intégral du prix. Il appartient au Client de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.
Toute commande passée sur le Site constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le Client et le Vendeur. Le Client recevra une confirmation de la commande par courriel.
Le Client pourra suivre l’évolution de sa commande sur son Espace Personnel.

Le Vendeur se réserve le droit d’annuler, de refuser ou de bloquer toute commande du Client en cas de défaut de paiement ou de litige relatif au paiement d’une commande antérieure, d’adresse erronée ou de tout autre problème sur l’Espace Personnel du Client et ce, jusqu’à résolution du problème.

 ARTICLE 7. CONDITIONS DE PAIEMENT

Il s’agit d’une commande avec obligation de paiement, ce qui signifie que la passation de la commande implique un règlement du Client.

7.1 Paiement

Le Client effectue le paiement au moment de la validation finale de la commande en spécifiant son numéro de carte bancaire.

Le Client garantit au Vendeur qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser ce mode de paiement et reconnait que les informations données à cet effet valent preuve de son consentement à la vente comme à l’exigibilité des sommes dues au titre de la commande.

Greenbull Nutrition SAS a mis en place un système 3D Secure afin de sécuriser le paiement en ligne.

En cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes accrédités, le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou d’annuler la commande et sa livraison.

7.2 Confirmation

Dès réception de la validation de l’achat et du paiement par le Client, le Vendeur transmet à ce dernier, sur l’adresse électronique qu’il a précisée, confirmation de la réception du bon de commande.

Le Vendeur est tenu d’adresser une facture au Client lors de la livraison. Le Client peut demander l’envoi de la facture à une autre adresse que celle de livraison au moment du paiement. La facture électronique sera en tout état de cause, disponible sur l’Espace Personnel du Client dès confirmation de la Commande.

En cas d’indisponibilité d’un Produit, le Vendeur tiendra le Client informé par courrier électronique dans les meilleurs délais afin d’annuler la commande de ce Produit et rembourser le prix afférent, le reste de la commande demeurant ferme et définitif.

Le Client peut toujours faire valoir son droit de rétractation dans les conditions stipulées à l’article 14 ci-dessous, à compter du moment où l’information concernant l’indisponibilité du Produit lui a été adressée.

Pour toute question relative au suivi d’une commande, le Client pourra contacter le service client à l’adresse électronique suivante : [email protected].

 ARTICLE 8. SIGNATURE ÉLECTRONIQUE

Conformément aux dispositions de la Loi n° 2000-230 du 13 mars 2000, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire du Client et la validation finale de la commande par l’acceptation des présentes CGV valent preuve de l’accord du Client, de l’exigibilité des sommes dues au titre du bon de commande, signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées.

 ARTICLE 9. PREUVE DE LA TRANSACTION

Les communications, commandes et paiements intervenus entre le Client et le Vendeur pourront être prouvés grâce aux registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du Vendeur dans des conditions raisonnables de sécurité. Les bons de commandes et factures sont archivés sur un support fiable et durable considéré, notamment, comme un moyen de preuve.

ARTICLE 10. LIVRAISON

La livraison des Produits commandés par le Client est effectuée selon les modalités suivantes :

Par envoi d’un courriel à l’attention du Client. Il appartient donc au Client de s’assurer de l’exactitude des coordonnées transmises lors de la commande.
La livraison effective du Produit acquis par le Client n’intervient qu’après confirmation du paiement par l’organisme bancaire du Vendeur.
Les Produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client sur le formulaire en ligne valant bon de commande, le Client devant veiller à son exactitude. Tout colis renvoyé au Vendeur à cause d’une adresse de livraison erronée ou incomplète sera réexpédié aux frais du Client.
Sauf en cas de force majeure, la livraison intervient, selon le mode choisi par le Client, dans les délais suivants : 24 à 72 heures (jours ouvrés) après validation de la commande par le Client.
Pour toute commande d’un montant supérieur à 69 € TTC, les frais de livraison sont offerts en France Métropolitaine uniquement.

Greenbull Nutrition SAS ne saurait être tenue responsable de tous retards, manquements de livraisons, ou modifications unilatérales des choix de livraison du Client par le transporteur (par exemple, sans que cela ne soit exhaustif, dépôt en point relai au lieu d’une livraison à domicile).

De manière générale, aucune responsabilité ne pourra être imputée à Greenbull Nutrition à partir du moment où le colis est pris en charge par le transporteur.

10.1 Retard de livraison et dénonciation

En cas de retard de livraison, le Vendeur en informera le Client, lequel peut faire valoir son droit de rétractation dans les conditions précisées à l’article 14 ci-dessous. Le remboursement total du Produit et des frais de livraison, ou de réexpédition le cas échéant, est alors effectué.

10.2 Vérification de la commande

Si au moment de la livraison, l’emballage d’origine est abîmé, déchiré ou ouvert, le Client doit alors vérifier l’état des Produits. S’ils ont été endommagés, le Client doit impérativement et immédiatement refuser le colis et noter une réserve sur le bon de livraison.

Le Client doit indiquer sur le bon de livraison, et sous forme manuscrite, toute anomalie concernant la livraison.

Le Client devra, au surplus, informer le Vendeur de ses réserves selon les modalités suivantes : envoi d’un courriel à l’adresse suivante : [email protected] dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des Produits.

La vérification des produits est considérée comme effectuée dès lors que le Client, ou toute personne autorisée par lui, a signé le bon de livraison.

A la réception de la réclamation, le Vendeur attribuera un numéro d’échange du ou des Produit(s) concerné(s) et le communiquera par courrier électronique au Client.

Toute réserve non effectuée ne pourra être prise en compte et dégagera le Vendeur de toute responsabilité vis-à-vis du Client.

A défaut de réserves ou réclamations expressément émises par le Client dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis, ceux-ci seront réputés conformes à la commande, en quantité et qualité et la responsabilité du Vendeur ne saura être engagée.

10.3 Erreur de livraison

En cas d’erreur de livraison et/ou de non-conformité des Produits par rapport aux indications figurant sur le bon de commande, le Client formule sa réclamation auprès du Vendeur dans les mêmes conditions et délais que définis ci-dessus.

La réclamation pourra être faite par courriel à l’adresse suivante : [email protected].

Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera le Vendeur de toute responsabilité vis-à-vis du Client.

10.4 Retour de commande

Le Produit à échanger ou à rembourser devra être retourné au Vendeur dans son ensemble et dans son emballage d’origine, dans un délai de quatorze (14) jours à l’adresse suivante : Côte d’Azur Routage, 16ème Rue, 06510 – CARROS.

Toute réclamation ou retour non effectué dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être pris en compte et dégagera le Vendeur de toute responsabilité vis-à-vis du Client.

Les frais de retour sont à la charge du Client.

 ARTICLE 11. GARANTIES DES PRODUITS

Le Vendeur est garant de la conformité des Produits avec le contrat.

Le Client peut formuler une demande au titre de la garantie légale de conformité, conformément aux dispositions de l’article L. 217-3 du Code de la consommation, ou au titre de la garantie des vices des articles 1641 et suivants du Code civil.

Il est indiqué au Client que le Vendeur n’est pas le producteur de la totalité des Produits présentés au sens de la Loi n° 98-389 du 19 mai 1998 relative à la responsabilité du fait des produits défectueux.

11.1 Garantie de conformité

Le Client dispose d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance du Produit pour mettre en œuvre la garantie légale de conformité, ce délai s’appliquant sans préjudice des articles 2224 et suivants du Code civil.

A ce titre, il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du Produit, dans les conditions prévues à l’article L. 217-9 du Code de la consommation.

11.2 Garantie des vices

Le Client, s’il met en œuvre la garantie des vices prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil, pourra choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix, et ce conformément à l’article 1644 du Code civil.

 ARTICLE 12. INDISPONIBILITÉ DES PRODUITS ET REMBOURSEMENT

En cas d’indisponibilité d’un Produit commandé, le Client en sera informé par courrier électronique. Le Client aura la possibilité d’annuler sa commande et aura ainsi le choix entre le remboursement des sommes par lui versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement, ou à l’échange du Produit.

 ARTICLE 13. RESERVE DE PROPRIETE

Par dérogation à l’article 1583 du Code civil, le Vendeur conserve la propriété des Produits vendus jusqu’au paiement intégral du prix (et notamment la réception des fonds sur le compte bancaire du Vendeur), en principal, frais et taxes compris.

ARTICLE 14. DROIT DE RÉTRACTATION

14.1 Principe

Conformément à l’article L. 221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter du jour de la réception de la livraison du/des Produit(s), pour faire valoir son droit de rétractation et de retour du/des Produit(s) sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d’autres coûts que ceux prévus aux articles L. 221-23 à L. 221-25 du Code de la consommation.

Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit informer le Vendeur de sa décision de se rétracter avant l’expiration du délai susmentionné en adressant une demande au Service Client en ligne ou par courriel à l’adresse : [email protected].

Veuillez utiliser le modèle de formulaire de rétraction ci-dessous :
—
A l’attention de GREENBULL NUTRITION
Le Broc Center Bât C, 1ère Avenue 5600M
06510 Carros

Je/nous () vous notifie/notifions () par la présente ma/notre () rétractation du contrat portant sur la vente du/des Produit(s) ci-dessous :

Commandé le ()/reçu le () :

Nom du (des) consommateur(s) :

Adresse du (des) consommateur(s) :

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date :

—

Toute déclaration de rétractation devra être dénuée d’ambigüité et exprimer clairement la volonté du Client de se rétracter.

Après avoir communiqué sa décision de se rétracter, le Client dispose alors de 14 jours pour renvoyer ou restituer le/les Produit(s). Le retour ou l’échange du/des Produit(s) ne pourra être accepté que pour les Produits dans leur ensemble, intacts et dans leur état d’origine, en particulier avec un emballage complet, intact et en état de vente.

Le Client pourra demander l’échange ou le remboursement du/des Produit(s) retourné(s), sans pénalité, à l’exception des frais de retour qui restent à sa charge. Néanmoins, en cas d’échange, des frais de livraison peuvent être à nouveau facturés au Client.

Le Client sera remboursé de la totalité des sommes versées ou, le cas échéant, recevra un autre Produit (en cas d’échange), au plus tard dans les quatorze (14) jours calendaires à compter de la date à laquelle le Vendeur est informé de la décision du Client de se rétracter.

Toute déclaration de rétractation ou restitution du/des Produit(s) non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera le Vendeur de toute responsabilité vis-à-vis du Client.

14.2 Exception

Par exception à l’article L. 221-18 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne pourra être exercé concernant certains Produits, en raison de leur qualité intrinsèque, notamment, et sans que cela ne soit limité, les Produits visés par l’article L. 221-28 du Code de la consommation, à savoir :

Les Produits nettement personnalisés ;

Les Produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
Les Produits qui ont été descellés par le Client après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.
Ces Produits ne pourront donc pas être remboursés ou échangés.

 ARTICLE 15. AFFILIATION

Le Vendeur propose une offre de parrainage.

Le Client peut parrainer ses amis ou son entourage et il bénéficiera d’un bon d’achat de 10% sous forme de crédit YAM (« Crédit YAM ») sur chacune des commandes de ses filleuls (« Filleul(s) »).

Pour bénéficier de l’offre, le Client devra accéder à la rubrique « Affiliation » sur son Espace Personnel et partager auprès de son/ses Filleuls, le lien de parrainage qui apparaît sur sa page.

Le Client recevra ses crédits YAM d’une valeur équivalente à 10% des achats totaux (montant Hors Taxe) réalisés par ses Filleuls, dès la première commande validée et expédiée de ce/ces dernier(s), à conditions que son/ses Filleul(s) ne se soi(en)t pas rétracté(s).

Le Client pourra ensuite utiliser ses crédits YAM pour acheter ses Produits sur le Site.

Le Client pourra consulter à tout moment ses Crédits YAM sur son tableau de bord (« Dashboard ») situé dans la rubrique « Affiliation » de son Espace Personnel.

Le Client reconnaît qu’il est strictement interdit de partager son code parrainage sur des sites web. Tout manquement constaté rendra le lien de parrainage et les récompenses perdues.

ARTICLE 16 – FORCE MAJEURE

Les parties seront exonérées de leurs obligations, dans le cas où une circonstance constitutive d’un cas de force majeure tel que défini par l’article 1218 du Code civil, empêcherait leur exécution. Les obligations des parties seront ainsi suspendues.

La partie qui invoque une telle circonstance, devra en avertir l’autre partie immédiatement, à sa survenance et à sa disparition.

Sont considérés comme des cas de force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles et imprévisibles, inévitables et qui ne pourront être empêchés par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles, définis comme tel par la jurisprudence française et notamment, et sans que cela ne constitue une limite, le blocage des moyens de transports ou d’approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, et l’arrêt des réseaux de télécommunication.
Si le cas de force majeure a une durée supérieure à trois mois, les présentes CGV pourront être résiliées par la partie lésée.

 ARTICLE 17. RESPONSABILITE

Le Vendeur, dans le processus de vente à distance, n’est tenu que par une obligation de moyens.

Les Produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les Produits sont livrés. Il appartient au Client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des Produits qu’il/elle envisage de commander. Aussi, la responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de consommation de Produit par des Clients ayant des problèmes de santé (intolérance, allergie…). Il appartient au Client de consulter un médecin avant de prendre des compléments alimentaires.

Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas d’erreur dans les illustrations ou la description des Produits.

Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du Produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.

ARTICLE 18. DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tout contenu rendu disponible au travers des divers Produits offerts par le Vendeur (le « Contenu ») sans que cette liste ne soit exhaustive :

Tous textes, graphiques, marques, logos, noms de domaine, images, photos, dessins, peintures, interfaces, fichiers, infographies, téléchargements numériques, vidéos, données et tout autre signe distinctif lui appartenant etc.) ;
Tous travaux impliquant sous quelque forme que ce soit une activité créative (concept visuel, graphisme, illustration, retouche ou effet spécial sur une image, gravures, maquette de reliure ou de brochure, fers et plaques à dorer, graphisme et animation pour mise en ligne sur internet, accroche, etc.),
Toutes les œuvres suivantes (sans que cela ne soit limitatif) : (i) les livres brochures et autres écrits littéraires ; (ii) les conférences et allocutions ; (iii) les œuvres cinématographiques et autres œuvres consistant dans des séquences animées d’images, sonorisées ou non, dénommées ensemble « Œuvres Audiovisuelles » ; (iv) les œuvres graphiques et typographiques, les œuvres photographiques et celles réalisées à l’aide de techniques analogues à la photographie ; (v) les fichiers informatiques ; (vi) les programmes et contenus de formation, (vi) les enregistrements sonores.

À ce titre, le Contenu est protégé par le droit français et international de la propriété intellectuelle, du droit d’auteur, et du droit de protection des bases de données. Le Vendeur jouit donc d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous sur l’ensemble du Contenu dont il est à l’origine.

Les droits d’auteur découlant de ce Contenu, et notamment le droit de reproduction, restent acquis au Vendeur et ne sont en aucun cas transférés aux Clients. Ainsi, seule son utilisation pour un usage privé est autorisée. Toute autre utilisation, et notamment toute reproduction intégrale ou partielle sans accord préalable du Vendeur est interdite et passible de sanctions conformément à la législation applicable. Il est en de même pour la traduction, adaptation ou transformation, arrangement ou reproduction par un art ou tout procédé quelconque.

Sont considérés comme des contrefaçons en violation des droits d’auteur, tels qu’ils sont définis et règlementés par la loi (sans que cette liste ne soit limitative) :

Toute édition et copie à titre onéreux ou gratuit, du Contenu du Vendeur sans son accord ;
Toute reproduction, représentation, ou diffusion, par quelque moyen que ce soit, d’une œuvre de l’esprit ;
Toute fixation, communication, ou mise à disposition du public, à titre onéreux ou gratuit, ou toute télédiffusion d’un Contenu réalisée sans l’autorisation préalable du Vendeur ;
Tout lien hypertexte renvoyant sur le site sans l’autorisation préalable du Vendeur.

En cas de contrefaçon, le Vendeur fera valoir ses droits d’auteur auprès du tribunal compétent.

ARTICLE 19. PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Le Vendeur collecte, stocke et traite des données à caractère personnel des Clients pour les besoins de l’exploitation Site, et notamment du traitement des commandes qui y sont passées.

Dans le cadre de ce traitement, le Vendeur est responsable d’un traitement de données à caractère personnel et respecte le Règlement Général sur la Protection des Données (« RGPD ») et la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 (la « Législation sur les Données Personnelles »).

Pour plus d’informations, le Client peut se référer à la Politique de Confidentialité du Vendeur, disponible sur le lien ci-après : xxx et accessible depuis le Site à tout moment.

ARTICLE 20. APPLICABILITE DES CGV

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV est/sont jugée(s) nulle(s) ou inapplicable(s), la partie restante restera pleinement en vigueur. Si le Vendeur ne parvient pas à faire appliquer l’une des présentes CGV, cela ne pourra être considéré comme une renonciation. Tout avenant aux présentes CGV ou toute dérogation à celles-ci doivent être établis par écrit et signés par le Vendeur.

 ARTICLE 21. REGLEMENTATION

Les Produits présentés dans ce Site ne sont pas des médicaments et ne peuvent être utilisés comme substituts d’un régime alimentaire varié et équilibré et d’un mode de vie sain. L’utilisation des Produits suppose une hygiène de vie adaptée.

Ces produits ne sont vendus ni pour diagnostiquer, ni pour prévenir, ni pour soigner des maladies. Si le Client est atteint d’une maladie, il doit consulter un médecin. Les femmes enceintes et allaitantes, les enfants de moins de 12 ans ainsi que les personnes sous traitement médical quel qu’il soit ou en cas de régime de nutrition ou diététique particulier, de pathologie, d’allergie, d’intolérance alimentaire, de problème de santé quel qu’il soit, ou encore en cas de doute sur leur état de santé, devront prendre préalablement conseil auprès d’un professionnel de santé.

Le Vendeur ne garantit aucune obligation de résultat quant aux effets des Produits pour le Client.

Les photos du site sont présentées à titre indicatif, ne sont pas à l’échelle réelle des produits et ne sont pas contractuelles.

Certains Produits sont des denrées alimentaires et d’autres, des suppléments nutritionnels considérés comme tels dans plusieurs pays de la Communauté européenne, qui bénéficient de la liberté de circulation intracommunautaire. Il appartient cependant au Client de vérifier le statut juridique de ces produits dans son pays de résidence. Le Vendeur se réserve le droit de livrer ses Produits depuis n’importe quel pays de la Communauté européenne.

ARTICLE 22. LOI APPLICABLE – LANGUE

Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français. Les présentes CGV sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de divergence.

ARTICLE 23. LITIGES

Pour toute réclamation, merci de contacter le Vendeur à l’adresse postale ou électronique indiquée à l’article 1 des présentes CGV. Le Client non professionnel est informé qu’il peut, en tout état de cause, recourir à une médiation conventionnelle auprès des instances de médiation sectorielles existantes ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation par exemple), en cas de contestation.

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, le Prestataire a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est :

SAS CNPM – MÉDIATION – CONSOMMATION

En cas de litige, le consommateur pourra déposer sa réclamation sur le site :

http://cnpm-mediation-consommation.eu

Ou par voie postale en écrivant à CNPM – MÉDIATION – CONSOMMATION – 27, avenue de la Libération – 42400 SAINT-CHAMOND

Tous litiges qui ne pourraient être réglés à l’amiable dans les conditions ci-dessus ainsi que tous les litiges entre le Vendeur et les Clients professionnels seront portés devant les tribunaux français compétents conformément aux règles de procédure civile applicables.

ARTICLE 24. ÉLECTION DE DOMICILE

L’élection de domicile est faite par le Vendeur à son siège social au Broc Center Bât C, 1ère avenue, 5600 Mètres – 06510 Carros.